Propriété de contenus publicitaires

1. Propriété des contenus : Le Client reste le propriétaire exclusif des contenus publicitaires (textes, images, vidéos, logos, slogans, etc.) qu’il soumet pour diffusion via les services du Prestataire. Le Client garantit que les contenus publicitaires fournis ne violent pas les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur, marques déposées, et autres droits similaires.

2. Licence d’utilisation : En soumettant les contenus publicitaires pour diffusion, le Client accorde au Prestataire une licence non exclusive, mondiale, et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier (le cas échéant pour des raisons techniques), adapter et diffuser ces contenus sur les supports prévus dans le cadre de la campagne publicitaire commandée, et ce, pendant toute la durée nécessaire à la réalisation des services.

3. Responsabilité du Client : Le Client s’engage à garantir le Prestataire contre toute réclamation ou action en justice émanant de tiers relative aux contenus publicitaires fournis, y compris en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, de droits à l’image ou de toute autre législation applicable.

4. Droits du Prestataire : Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de suspendre la diffusion de tout contenu publicitaire qui ne respecterait pas les lois en vigueur, porterait atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs, ou aux droits de tiers.

5. Archivage des contenus : Le Prestataire n’a aucune obligation d’archiver ou de conserver les contenus publicitaires soumis après la fin de la campagne. Il incombe au Client de s’assurer de la sauvegarde de ses propres fichiers.